Conditions générales de vente

1 Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, la société Adenya, SAS au capital de 8 000€, inscrite au registre du commerce de Draguignan sous le numéro 791 056 153, 5B grand rue - 83570 Cotignac, ci-après dénommée "Adenya" et, d'autre part toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat via le site en ligne www.adenya.fr ci-après nommée "acheteur".

 

2 Champs d'application:

La commande implique l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Dans le cas où les conditions générales de vente feraient l'objet de changements, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l'acheteur.

L'acheteur déclare par ailleurs avoir la capacité de remplir les présentes conditions générale de vente au moment de la passation de sa commande.

 

3.Les produits:

Les produits commercialisés par Adenya sont ceux mis en vente sur le site www.adenya.fr au jour de la consultation de l'acheteur.

Les produits sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles dur le site.

Toutes les photographies et textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'ont pas de valeur contractuelle.

 

4.Les prix

Les prix sont affichés TTC, incluant la TVA en vigueur lors de l'enregistrement de la commande, hors frais de livraison qui reste à la charge de l'acheteur, sauf condition promotionnelle.

Adenya se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur lors du passage de la commande.

 

5. La commande

la commande vaut l'acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des articles disponibles.

Aucun minimum de commande n'est exigé.

 

6.Le Paiement

Le paiement en ligne des produits par carte bancaire est réalisé par l'intermédiaire de Paypal du groupe E-Bay. Les données enregistrées par le système de paiement Paypal constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire. Paypal ne transmet pas les informations relatives au paiement par carte bancaire sauf, si nécessaire, en cas de réclamation dûment exprimée portant sur une transaction particulière.

Le client déclare disposer de toutes les autorisations nécessaires pour un paiement par carte crédit lors de la validation de sa commande. En cas de suspicion de fraude, la société Adenya se réserve le droit d'entamer une procédure d'information complémentaire envers un client en lui demandant différents justificatifs et, suite à cette procédure, d'annuler ou suspendre toute commande ou livraison et ceci même en cas d'autorisation de paiement délivré par Paypal.

L'acheteur peut choisir de régler sa commande par chèque. Il établit alors un chèque du montant de sa commande à l'ordre d'Adenya.

Ce chèque sera envoyé à l'adresse suivante : Adenya - 5B grand rue - 83570 Cotignac.

Une fois le chèque encaissé , la société Adenya enverra sa commande à l'acheteur.

 

7. La livraison

Adenya s'engage à remettre la commande à un transporteur dans les 8 jours ouvrés à partir du jour où, le paiement est validé par l'organisme financier qui gère les encaissements de carte de crédit, ou bien le chèque est encaissé sur le compte bancaire de la société Adenya.

Pour des livraisons hors Union Européenne, l'acheteur peut être soumis à des obligations et taxes à l'importation qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais de douane ou lié à la douane est à la charge de l'acheteur. Consulter le service des Douanes pour avoir toutes informations concernant le payes que vous habitez.

 

8. Retour et échange

Dans les conditions prévues par les articles L121-21 à L121-8 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise. Il informera le vendeur de sa volonté de se rétracter par mail à contact@adenya.fr ou par voie postale en recommandé avec accusé réception à Adenya  - 5B grand rue - 83570 Cotignac. L'acheteur peut utiliser le formulaire de rétractation mis à disposition par Adenya en cliquant ici. Au delà de ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l'acheteur.

L'acheteur renvoie les biens à Adenya -5B grand rue - 83570 Cotignac sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L121-21-2 du Code de la consommation. Le retour des produits s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur. Les produits expédiés contre remboursement ou en port dû seront refusés.

Le ou les produits que l'acheteur souhaite retourner doivent être dans un état neuf et dans leur emballage d'origine.

Le vendeur s'engage à rembourser l'acheteur dans les quatorze jours suivant la réception de la marchandise. Le vendeur effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'acheteur lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement, et dans la mesure où le remboursement n’entraîne pas de frais pour l'acheteur. Le vendeur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si l'acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Adenya.

 

9. Protection des données personnelles

Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l'établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente en ligne est nécessaire. Ces informations sont strictement confidentielles et sont destinées exclusivement à la société Adenya.

L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'acheteur peut envoyer un mail à l'adresse suivante : contact@adenya.fr

En créant un compte client sur le site internet www.adenya.fr, l'acheteur sera susceptible de recevoir des courriels du vendeur concernant les offres promotionnelles, les périodes de soldes, concours ou autres informations commerciales. L'acheteur aura la possibilité de se désinscrire de la mailing liste en l'indiquant par retour de mail.

 

10. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.adenya.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.adenya.fr est strictement interdite.

 

11. Droit applicable et litige

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.

Le tribunal de commerce compétent en cas de litige est celui dont dépend le siège social de la société Adenya.

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